L’Avenir (édition Brabant-Wallon) publie ce samedi 18 décembre une pleine page sous le titre « Inaugurée par le Ministre, la ferme n’avait plus de permis ».
Par la présente, je voudrais apporter les précisions suivantes. Ce n’est que le mardi 30 novembre que j’ai été informé personnellement (par un courriel reçu vers 18 heures de mon avocat, Maître Jehan de Lannoy) – avec surprise et grand étonnement – que le Conseil d’Etat venait d’annuler mon permis d’urbanisme délivré sur recours par le Ministre wallon de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité le 2 juillet 2010 pour la construction de ma ferme bio (hangar agricole et corps de logis) sur un bien sis à Grez-Doiceau, 75 rue du Petit Sart.
Permettez-moi de souligner d’emblée le fait que le Président du Conseil d’Etat ne s’est pas prononcé sur le fond (la pertinence d’implanter une ferme bio sur le plateau agricole du Petit Sart), mais bien sur un fait de procédure. Plus précisément le fait que selon lui “le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement duTerritoire et de la Mobilité était incompétent ratione temporis pour ce faire dès lors que l’envoi de sa décision aurait dû intervenir dans les 30 jours comptés à partir de la notification de l’arrêt d’annulation N°203.626 du 4 mai 2010”. A entendre une demi-douzaine d’avocats et de juristes spécialisés en matière d’Urbanisme, voilà un Arrêt qui les surprend. Le Président du Conseil d’Etat remet en question une jurisprudence appliquée depuis 1984 ( l’Arrêt Van Bever N°23.870) par tous les ministres en charge de l’Aménagement du Territoire… depuis 26 ans. Mais la Vérité judiciaire s’est exprimée !
Aussi, prenant acte de cet Arrêt N°209.061, je me devais de ré-introduire auprès de la Commune, selon les règles légales, une nouvelle demande de permis d’urbanisme. Pour rappel, la demande de permis porte sur un corps de ferme totalement bardé de mélèze, de type « basse énergie » répondant aux normes énergétiques K25 (via la pose de triple vitrage, de panneaux solaires, de la récupération des eaux de pluies, d’une chaudière à bûches) et un hangar agricole.
Dans mon dossier d’octroi du permis d’urbanisme pour la Ferme Bio du Petit Sart, nous quittons à présent une phase juridique – initié principalement par mon cousin germain Dominique Dumont de Chassart, exploitant agriculteur à un kilomètre de mon implantation… – au profit d’un ré-examen politique par le Collège communal, de ma demande de Permis et de prise en considération de l’intérêt de mon projet bio.
Il s’agit de considérer cette nouvelle demande réintroduite le 7 décembre 2010 auprès de la commune comme un permis de régularisation, étant entendu que le hangar agricole et le gros oeuvre du corps de ferme ont déjà été construits, par des entreprises de la région sur base du Permis d’Urbanisme délivré par le Ministre Philippe Henry, sur avis positif et recommandation favorable de la Commission Wallonne des Recours. Le Ministre de l’Agriculture, Benoit Lutgen (CdH) dans une lettre datée du 24 juin dernier me “félicite pour la réalisation et m’encourage à développer le secteur bio au sein de votre exploitation. Votre projet cadre pleinement avec les objectifs que le Gouvernement s’est fixé pour accroître la production biologique en Wallonie”.
Depuis la communication de l’Arrêt du Conseil d’Etat, j’ai ordonné la suspension immédiate du chantier. Les conséquences sont multiples. Les plus lourdes pour moi :
– Une quinzaine d’ouvriers du Brabant-Wallon sont à présents en chômage…
– Je suis toujours domicilié à Bruxelles. J’aspire vivre à proximité immédiate de mes terres et mon bétail Mais deux fois par jour, je dois venir donner à boire à mon troupeaux de vaches avec un bidon, car comme il n’y a pas d’électricité, les abreuvoirs gèlent.
Fort heureusement, je garde confiance et espoir en mon projet de reconversion Bio. Je bénéficie déjà des conseils et soutiens de plusieurs centaines de voisins, amis et citoyens de Grez-Doiceau et du Brabant-Wallon.
