Suivant la recommandation de ses conseils, Hubert del Marmol, éleveur bio, a adressé une lettre recommandée à Alain Clabots, Bourgmestre de Grez-Doiceau (et à son Collège échevinal). Il y a joint la copie des premiers honoraires qu’il a dû payer à ses avocats (déjà plus de 3000 euros !) pour assurer sa défense devant le Conseil d’Etat du permis d’urbanisme pour sa ferme bio du Petit Sart.
Dans cette lettre, l’agriculteur Bio de Sart-Biez interpelle d’emblée les édiles communaux : « Serez-vous de bons comptes ? Vous n’êtes pas sans savoir qu’un troisième recours a été introduit au Conseil d’Etat contre mon permis d’Urbanisme (bâtiments de ferme bio construits en toute légalité).
Conformément à l’article 343 du Cwatupe, l’autorité communale a commis une erreur manifeste. Elle aurait dû, dans les 20 jours suivant l’octroi du permis signé par le Ministre Henry, envoyer un courrier à tous les citoyens qui ont écrit lors de l’enquête publique. Or, ce permis a été octroyé en date du 22 septembre 2011. Cette lettre n’a été envoyée, signée de la main du Bourgmestre et du secrétaire communal, qu’en date du 4 juin 2012, avec … 8 mois de retard ! Alors que vous saviez pertinemment bien qu’une nouvelle attaque « en annulation du permis ministériel » avait déjà été introduite au Conseil d’Etat.
Un manquement ou oubli (volontaire ou non ?) de votre administration provoque pour mon entreprise agricole et les maraichers indépendants cultivant sur mes bonnes terres bio, de sérieuses incertitudes professionnelles. En outre, cette négligence m’occasionne d’importants frais qui ne m’incombent pas. Ces derniers résultent d’un manquement manifeste de votre Collège.
Pour me défendre, j’ai dû à nouveau faire appel à mes avocats experts en Urbanisme.Vous trouverez annexée à la présente la copie des premiers honoraires de mes avocats. Ils s’élevent à 3083,45 € (trois mille quatre-vingt-trois euros et quarante cinq cents). En tout état de fait ces honoraires incombent à votre/notre commune qui a commis une faute manifeste. C’est pourquoi je vous demande de me rembourser ces honoraires dans la quinzaine sur mon compte à la banque Belfius n° BE91 0631 2290 2276.
Dans cette attente, j’ose espérer, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins que votre/notre commune sera de bons comptes. D’avance, je vous en remercie. Je vous prie de recevoir mes plus cordiales salutations. Hubert del Marmol »
