Place Ernest Dubois 1
B-1390 GREZ-DOICEAU bourgmestre@grez-doiceau.be
Bruxelles, le 3 août 2012
Monsieur le Bourgmestre,
Concerne : Ferme Bio du Petit Sart – Permis d’Urbanisme – Mon soutien durant l’enquête publique –
Votre réponse du 4 juin 2012
Vous me signalez dans la lettre reprise en référence que les services de la Région Wallonne vous informent « ce jour », c’est-à-dire le 4 juin, que le Ministre de la Région Wallonne, en charge de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, a octroyé en date du 23 septembre 2011 à Mr Hubert del Marmol, le permis d’urbanisme pour la régularisation de la construction d’un hangar agricole et d’une ferme sis rue du Petit Sart, 75, à 1390 GREZ-DOICEAU.
Je suis de près ce dossier depuis le début, à savoir depuis à peu près 5 ans. A cette époque, je suis venu vous voir à votre bureau avec Mr del Marmol. Nous sommes allés voir également M. Roland VANSEVEREN votre échevin de l’Environnement et de l’Urbanisme de l’époque. Depuis ce moment je suis indigné par le traitement négatif qui est réservé à ce dossier par votre administration et vous-même. Vous vous êtes positionné en porte-à-faux avec les Ministres wallons de l’Urbanisme et de l’Agriculture, contre les impulsions Bio de la politique Européenne en matière d’Agriculture et en contradiction avec l’affirmation voici 6 ans du soutien « officiel » de la majorité communale en faveur de l’agriculture biologique générateur de biodiversité, d’alimentaition saine et de développement d’emplois de proximité.
J’ai créé « Les Amis de la Ferme Bio du Petit Sart », et soutiens à fond ce projet à plusieurs niveaux. Plus de 400 citoyens ont rejoint cette union spontannée. Les centaines de personnes qui sont venues à la Portes Ouvertes à la Ferme Bio du Petit-Sart organisée à l’Ascension attestent de l’immense intérêt et popularité de cette exploitation agricole du futur.
Les attaques répétées venant de quelques cousins d’Hubert, d’une voisine de la ferme, et d’une petite micro association locale de protection de l’environnement, de même que le manque évident de soutien affiché par votre Collège et votre administration, sont indignes de la qualité de ce projet qui heureusement – fort de tous les leaders des partis démocratiques (CdH, Ecolo, PS et MR) a pu être réalisé malgré toutes ces attaques et ces contretemps. Avec beaucoup d’autres personnes et associations volontaires de tous niveaux et de toutes origines sociales, nous continuerons à le suivre et en soutenir le développement de toutes nos forces.
Deux fois déjà une minorité active d’opposants ont déposé un Recours au Conseil d’Etat. Le Ministre de l’Urbanisme Philippe Henry a répondu avec de solides arguments à ces deux recours. De même nous poursuivons avec détermination les projets de développements des différentes activités, conformément aux objectifs fixés et feux verts donnés par le Ministre compétent. Ils sont beaux, et correspondent en tout aux souhaits des consommateurs de disposer de produits sains, et à ceux de la Région Wallonne qui continue à nous soutenir lorsque c’est nécessaire. Vous savez bien que vous avez reçu bien plus de lettres de soutien venant des partisans de la Ferme, que de lettres d’opposants, mais ceci, étonnamment, ne vous a pas fait changer d’attitude. Sans parler de la recommandation positive émise par votre C.C.A.T.M. !
J’ai moi-même, en mai de cette année, signalé à Mme Audrey Martin lors d’une rencontre à la Ferme, qu’un troisième Recours ( !) avait été introduit par « la famille Dumont de Chassart » parce qu’il incombait à l’administration communale d’écrire aux participants à l’enquête publique, obligatoirement dans les 20 jours suivant la décision du Ministre, en les prévenant de cette décision (cfr l’Art. 343 du CWATUP).
Vous ne l’avez pas fait, sciemment ou non, vous me permettrez d’avoir mon opinion même si je vous laisse le bénéfice du doute. Suite à cette rencontre avec Mme Martin, vous avez envoyé la lettre du 4 juin. Mais vous avez omis de préciser aux trois cents intervenants lors de l’enquête publique qu’en n’ayant pas adressé votre missive dans les délais, votre commune a ouvert, volontairement ou non, le champ à un troisième recours. C’est sur ce point précis et unique que les opposants « traditionnels » se sont basés pour enclencher une procédure qui durera des années. Le 4 juin, vous deviez pourtant être informé de ce nouveau recours au Conseil d’Etat. Cette procédure occasionne une fois de plus des frais d’avocats, et cette fois si l’administration communale avait fait le travail pour lequel elle est payée, Hubert del Marmol n’aurait pas eu à couvrir une fois de plus des frais inutiles et perdre du temps dans des lamentables manœuvres procédurières. Nous verrons avec les avocats quelle attitude ils nous conseillent d’adopter par rapport à ces frais dont la responsabilité n’incombe pas à Hubert, et quels dommages éventuels il pourrait invoquer pour les conséquences de ce manquement.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Bourgmestre, l’assurance de ma considération distinguée.
Eric Damiens, Président des “Amis de la Ferme Bio du Petit Sart, 75 B-1390 Grez-Doiceau
